Informations

Conditions générales de vente

Document à compléter et à faire valider par un professionnel du droit. Les champs entre crochets [ … ] doivent être renseignés avec les informations officielles de l'entreprise.

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur la boutique LASEVA. Vendeur : [raison sociale, SIRET].

Prix et paiement

Prix en euros TTC. Paiement sécurisé via Shopify Checkout.

Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).

Médiation

Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées].